Décision du Conseil de la concurrence : SFR fait appel

SFR, profondément choquée de la décision que le Conseil de la concurrence vient de rendre concernant le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, a décidé de faire appel.

L’amende infligée est hors de proportion avec toutes celles déjà données par le Conseil de la concurrence sur d’autres affaires de même nature.

Elle est infondée et ne correspond pas à la réalité des faits: SFR conteste vigoureusement l’existence d’une quelconque entente entre les opérateurs sur leurs parts de marché pendant les années 2000 à 2002. Concernant l’échange d’informations sur les "données relatives au marché de détail de la téléphonie mobile", SFR a apporté au Conseil de la concurrence tous les éléments pour établir qu’il n'avait eu aucun objet ni effet anti-concurrentiel :cet échange d’informations n'a pas eu d’impact sur l’économie ni sur le consommateur, l'ART (devenue ARCEP) rendant très largement publiques les données en question quelques jours plus tard dans le cadre de son Observatoire des Mobiles.

SFR s’est toujours attachée à démontrer que le marché de la téléphonie mobile en France s'est comporté avec le même dynamisme que dans les autres pays européens durant toute cette période et que les consommateurs français n’ont eu à subir aucune situation défavorable par rapport à leurs voisins européens, en particulier sur les tarifs.

En conséquence, SFR a décidé de faire appel.